{"id":721,"date":"2025-04-19T09:20:59","date_gmt":"2025-04-19T09:20:59","guid":{"rendered":"https:\/\/rivieracharter.fr\/?page_id=721"},"modified":"2025-04-19T09:24:49","modified_gmt":"2025-04-19T09:24:49","slug":"cgv","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/rivieracharter.fr\/en\/cgv\/","title":{"rendered":"CGV"},"content":{"rendered":"
\n

En vigueur au 01\/04\/2025<\/p>\n\n\n\n

<\/div>\n\n\n\n

Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente<\/strong>

ARTICLE 1 – Champ d\u2019application<\/strong>
Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente s\u2019appliquent, sans restriction ni r\u00e9serve, \u00e0 l’ensemble des locations et ventes de services conclues par l\u2019Armateur aupr\u00e8s de Locataires sur le site rivieracharter.fr.

Les termes d\u00e9finis ci-dessous auront dans les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales, toutes les fois qu\u2019ils d\u00e9buteront par une majuscule, qu\u2019ils soient utilis\u00e9s au singulier ou au pluriel, le sens qui leur est attribu\u00e9 ci-apr\u00e8s.
\u00ab Offre \u00bb : d\u00e9signe une offre de Location sur le Site,
\u00ab CGV \u00bb : d\u00e9signe les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de ventes,
\u00ab Embarcation \u00bb : d\u00e9signe tout v\u00e9hicule nautique offert \u00e0 la Location sur le Site,
\u00ab Locataire \u00bb : d\u00e9signe toute personne physique ou morale r\u00e9servant une Embarcation pour sa Location,
\u00ab Location \u00bb : d\u00e9signe la location d\u2019une Embarcation \u00e0 un Locataire,
\u00ab Options Suppl\u00e9mentaires \u00bb : d\u00e9signent les options pouvant \u00eatre souscrites par le Locataire en sus du Prix de Location (frais de literie, repas, accessoires, m\u00e9nage…),
\u00ab Armateur \u00bb : d\u00e9signe la personne morale charg\u00e9e de l’exploitation des Embarcations propos\u00e9es sur le Site,
\u00ab Site \u00bb : d\u00e9signe le site internet www.rivieracharter.fr.

Ces CGV sont accessibles \u00e0 tout moment sur le Site et pr\u00e9vaudront sur tout autre document.

Le Locataire d\u00e9clare avoir pris connaissance des pr\u00e9sentes CGV et les avoir accept\u00e9es en poursuivant la proc\u00e9dure de commande en ligne du Site.

Sauf preuve contraire, les donn\u00e9es enregistr\u00e9es dans le syst\u00e8me informatique de l\u2019Armateur constituent la preuve de l\u2019ensemble des transactions conclues avec le Locataire.

Les coordonn\u00e9es de l\u2019Armateur sont les suivantes :
Ocarinaspark, SAS
Capital social de 500 euros
Immatricul\u00e9 au RCS de Nanterre, sous le num\u00e9ro 830 094 645
8 rue de l\u2019Est, 92100 Boulogne Billancourt
mail : contact@rivieracharter.fr
Num\u00e9ro de TVA Intracommunautaire FR37830094645

ARTICLE 2 – Capacit\u00e9 juridique<\/strong>
Les Offres sont r\u00e9serv\u00e9es aux personnes physiques majeures, aux mineurs \u00e9mancip\u00e9s, b\u00e9n\u00e9ficiant de leur pleine capacit\u00e9 juridique et aux personnes morales pouvant se soumettre sans r\u00e9serve aux pr\u00e9sentes CGV.

ARTICLE 3 – Utilisation du Service<\/strong>
Il appartient au Locataire de s\u00e9lectionner sur le Site l\u2019Offre et les Options Suppl\u00e9mentaires qu\u2019il d\u00e9sire, selon les modalit\u00e9s suivantes :
Le Client doit utiliser le formulaire de r\u00e9servation en pr\u00e9cisant les dates de location et en s\u00e9lectionnant les services et options suppl\u00e9mentaires. La r\u00e9servation peut s\u2019accompagner de questions et\/ou de commentaires afin d\u2019\u00e9tablir un devis correspondant aux attentes du Locataire. Le Locataire devra alors retourner ce devis par email \u00e0 l\u2019adresse \u00ab contact@rivieracharter.fr \u00bb avec sa confirmation de r\u00e9servation. Le paiement de l\u2019Offre peut se faire par virement bancaire ou carte de cr\u00e9dit. La r\u00e9servation sera alors valid\u00e9e d\u00e8s l\u2019encaissement de la somme due.

Les Offres sont valables tant qu\u2019elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

La r\u00e9servation ne sera consid\u00e9r\u00e9e comme valide qu\u2019apr\u00e8s paiement int\u00e9gral du prix. Il appartient au Locataire de v\u00e9rifier l\u2019exactitude de la r\u00e9servation et de signaler imm\u00e9diatement toute erreur.

Toute r\u00e9servation pass\u00e9e sur le Site constitue la formation d\u2019un contrat conclu \u00e0 distance entre le Locataire et l\u2019Armateur.

L\u2019Armateur se r\u00e9serve le droit d\u2019annuler ou de refuser toute r\u00e9servation d\u2019un locataire avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d\u2019une r\u00e9servation ant\u00e9rieure.

Les prix sont indiqu\u00e9s en Euro TTC.

ARTICLE 4 – D\u00e9p\u00f4t de garantie<\/strong>
Un d\u00e9p\u00f4t de garantie de 2000 \u20ac est requis au moment de la location. Une simple pr\u00e9-autorisation bancaire sera effectu\u00e9e sur la carte du locataire, sans pr\u00e9l\u00e8vement imm\u00e9diat. Ce d\u00e9p\u00f4t couvre d\u2019\u00e9ventuels dommages ou impay\u00e9s \u00e0 l\u2019issue de la croisi\u00e8re.
Le Locataire s\u2019engage \u00e0 disposer d\u2019une provision suffisante sur son compte bancaire pour le pr\u00e9l\u00e8vement du d\u00e9p\u00f4t de garantie au moment de la demande de r\u00e9servation, et \u00e0 maintenir une provision suffisante sur ledit compte jusqu\u2019\u00e0 la cl\u00f4ture du dossier de sinistre par l\u2019Armateur.

ARTICLE 5 – Responsabilit\u00e9<\/strong>
L\u2019Armateur s’engage \u00e0 :
– proposer \u00e0 la r\u00e9servation des Embarcations \u00e9quip\u00e9es et entretenues, \u00e0 jour des \u00e9ventuels contr\u00f4les techniques, disposant d\u2019un armement de s\u00e9curit\u00e9 conforme \u00e0 sa cat\u00e9gorie de navigation, des \u00e9quipements \u00e0 jour et un entretien r\u00e9gulier, conform\u00e9ment aux dispositions de la Division 240
– avoir souscrit et maintenir valide pendant toute la dur\u00e9e de la publication de son Offre, une assurance et pouvoir pr\u00e9senter une attestation d\u2019assurance valable.
L\u2019Armateur ne peut engager sa responsabilit\u00e9 lors d\u2019une \u00e9ventuelle d\u00e9t\u00e9rioration, perte ou vol d\u2019objets appartenant aux passagers, dus notamment aux mouvements naturels du bateau, aux conditions m\u00e9t\u00e9orologiques ou autres.
L\u2019Armateur ne peut \u00eatre tenu responsable d\u2019un \u00e9ventuel retard ou d\u2019une \u00e9ventuelle annulation li\u00e9e aux conditions m\u00e9t\u00e9orologiques.

Le Locataire s’engage \u00e0 :
– d\u00e9tenir sur son compte bancaire le montant du d\u00e9p\u00f4t de garantie, le cas \u00e9ch\u00e9ant, \u00e0 compter de l\u2019Offre de r\u00e9servation et jusqu\u2019\u00e0 24 heures suivant la date de fin de la Location,
– \u00eatre propri\u00e9taire de la carte bancaire utilis\u00e9e pour la r\u00e9servation de l\u2019Embarcation,
Tous les passagers \u00e0 bord de l\u2019Embarcation doivent se soumettre au r\u00e8glement \u00e9tabli ainsi qu\u2019aux consignes du capitaine et de son \u00e9quipage. L\u2019Armateur ne pourra en aucun cas \u00eatre tenu responsable du non-respect des consignes de s\u00e9curit\u00e9 par le locataire et ses invit\u00e9s.
Les femmes enceintes et les b\u00e9b\u00e9s sont les bienvenus \u00e0 bord, sauf contre-avis m\u00e9dical. Les mineurs doivent obligatoirement \u00eatre accompagn\u00e9s par un adulte. Les enfants sont sous l\u2019enti\u00e8re responsabilit\u00e9 de leurs parents. Leur surveillance ne peut en aucun cas \u00eatre d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e \u00e0 l\u2019\u00e9quipage de l\u2019Embarcation.

ARTICLE – 6 Conditions d\u2019annulation<\/strong>

Annulation de la r\u00e9servation par l\u2019Armateur.
L\u2019Armateur se r\u00e9serve le droit d’annuler la prestation jusqu’au jour du d\u00e9part, notamment en cas de force majeure, m\u00e9t\u00e9o d\u00e9favorable, probl\u00e8me technique ou tout autre probl\u00e8me emp\u00eachant le bon d\u00e9roulement de la r\u00e9servation. Le Locataire aura le choix entre demander remboursement total ou r\u00e9server une nouvelle date parmi les disponibilit\u00e9s.

Annulation de la r\u00e9servation par le Locataire.
Toute annulation est remboursable \u00e0 100% et doit faire l\u2019objet d\u2019une information \u00e9crite aupr\u00e8s de l\u2019Armateur pr\u00e9alablement au jour du d\u00e9part de la Location.
Une annulation ne devient effective qu\u2019apr\u00e8s envoi d\u2019un e-mail notifiant ladite annulation \u00e0 l\u2019adresse contact@rivieracharter.fr.

En cas d\u2019annulation survenant \u00e0 moins de 72h du jour du d\u00e9part, le locataire sera rembours\u00e9 de 80% du montant de sa r\u00e9servation. Les 20% restants pourront \u00eatre d\u00e9duits sur une nouvelle Location du m\u00eame Locataire au cours de la m\u00eame ann\u00e9e.

ARTICLE 7 – Force majeure<\/strong>
Les parties conviennent que constituent notamment des cas de force majeure :
– les bulletins m\u00e9t\u00e9orologiques sp\u00e9ciaux emp\u00eachant toutes sorties en mer,
– les modifications l\u00e9gislatives et r\u00e9glementaires,
– les catastrophes naturelles, les incendies, les temp\u00eates, les inondations, les guerres et actes de terrorisme, les gr\u00e8ves internes \u00e0 l\u2019entreprise, la maladie, les surtensions et chocs \u00e9lectriques, les pannes des syst\u00e8mes de refroidissement et des mat\u00e9riels \u00e9lectroniques et plus g\u00e9n\u00e9ralement tout fait impr\u00e9visible et ext\u00e9rieur \u00e0 la volont\u00e9 de l\u2019Armateur et du Locataire.

ARTICLE 8 – Donn\u00e9es personnelles<\/strong>
Conform\u00e9ment \u00e0 la loi Informatique et Libert\u00e9 n\u00b078-17 du 6 janvier 1978, ses d\u00e9crets d’application et en accord avec le R\u00e8glement G\u00e9n\u00e9ral sur la Protection des Donn\u00e9es (RGPD), l\u2019Utilisateur dispose d’un droit d’acc\u00e8s, de modification, de rectification et de suppression des donn\u00e9es nominatives le concernant, exer\u00e7able aupr\u00e8s de contact@rivieracharter.fr.

Certaines de vos donn\u00e9es personnelles sont collect\u00e9es conform\u00e9ment \u00e0 la loi en vigueur et aux informations stipul\u00e9es dans sa Politique de confidentialit\u00e9. Vous acceptez ce traitement des donn\u00e9es personnelles et le reconnaissez en utilisant le Site.

ARTICLE 9 – Droit applicable – Langue<\/strong>
Les pr\u00e9sentes CGV et les op\u00e9rations qui en d\u00e9coulent sont r\u00e9gies et soumises au droit fran\u00e7ais.

Les pr\u00e9sentes CGV sont r\u00e9dig\u00e9es en langue fran\u00e7aise. Dans le cas o\u00f9 elles seraient traduites en une ou plusieurs langues \u00e9trang\u00e8res, seul le texte fran\u00e7ais ferait foi en cas de litige.

ARTICLE 10 – Litiges<\/strong>
Pour toute r\u00e9clamation merci de contacter le service client\u00e8le \u00e0 l\u2019adresse mail indiqu\u00e9e \u00e0 l\u2019ARTICLE 1 des pr\u00e9sentes CGV.

Le Locataire est \u00e9galement inform\u00e9 qu\u2019il peut recourir \u00e0 la plateforme de R\u00e8glement en Ligne des Litiges (RLL) : https:\/\/webgate.ec.europa.eu\/odr\/main\/index.cfm?event=main.home.show

Tous les litiges auxquels les op\u00e9rations d\u2019achat et de vente conclues en application des pr\u00e9sentes CGV et qui n\u2019auraient pas fait l\u2019objet d\u2019un r\u00e8glement amiable ou par m\u00e9diation, seront soumis aux tribunaux comp\u00e9tents dans les conditions de droit commun.<\/p>\n<\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

En vigueur au 01\/04\/2025 Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente ARTICLE 1 – Champ d\u2019applicationLes pr\u00e9sentes Conditions […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"page-no-title","meta":{"_crdt_document":"","_uag_custom_page_level_css":"","footnotes":""},"class_list":["post-721","page","type-page","status-publish","hentry"],"yoast_head":"\r\nCGV - Riviera Charter<\/title>\r\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\r\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/rivieracharter.fr\/en\/cgv\/\" \/>\r\n<meta property=\"og:locale\" content=\"en_US\" \/>\r\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\r\n<meta property=\"og:title\" content=\"CGV - Riviera Charter\" \/>\r\n<meta property=\"og:description\" content=\"En vigueur au 01\/04\/2025 Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente ARTICLE 1 – Champ d\u2019applicationLes pr\u00e9sentes Conditions […]\" \/>\r\n<meta property=\"og:url\" content=\"https:\/\/rivieracharter.fr\/en\/cgv\/\" \/>\r\n<meta property=\"og:site_name\" content=\"Riviera Charter\" \/>\r\n<meta property=\"article:modified_time\" content=\"2025-04-19T09:24:49+00:00\" \/>\r\n<meta name=\"twitter:card\" content=\"summary_large_image\" \/>\r\n<meta name=\"twitter:label1\" content=\"Est. reading time\" \/>\n\t<meta name=\"twitter:data1\" content=\"7 minutes\" \/>\r\n<script type=\"application\/ld+json\" class=\"yoast-schema-graph\">{\"@context\":\"https:\\\/\\\/schema.org\",\"@graph\":[{\"@type\":\"WebPage\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/rivieracharter.fr\\\/cgv\\\/\",\"url\":\"https:\\\/\\\/rivieracharter.fr\\\/cgv\\\/\",\"name\":\"CGV - Riviera Charter\",\"isPartOf\":{\"@id\":\"https:\\\/\\\/rivieracharter.fr\\\/#website\"},\"datePublished\":\"2025-04-19T09:20:59+00:00\",\"dateModified\":\"2025-04-19T09:24:49+00:00\",\"breadcrumb\":{\"@id\":\"https:\\\/\\\/rivieracharter.fr\\\/cgv\\\/#breadcrumb\"},\"inLanguage\":\"en-US\",\"potentialAction\":[{\"@type\":\"ReadAction\",\"target\":[\"https:\\\/\\\/rivieracharter.fr\\\/cgv\\\/\"]}]},{\"@type\":\"BreadcrumbList\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/rivieracharter.fr\\\/cgv\\\/#breadcrumb\",\"itemListElement\":[{\"@type\":\"ListItem\",\"position\":1,\"name\":\"Accueil\",\"item\":\"https:\\\/\\\/rivieracharter.fr\\\/\"},{\"@type\":\"ListItem\",\"position\":2,\"name\":\"CGV\"}]},{\"@type\":\"WebSite\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/rivieracharter.fr\\\/#website\",\"url\":\"https:\\\/\\\/rivieracharter.fr\\\/\",\"name\":\"Riviera Charter\",\"description\":\"Croisi\u00e8re d'exception sur la c\u00f4te d'Azur\",\"publisher\":{\"@id\":\"https:\\\/\\\/rivieracharter.fr\\\/#organization\"},\"potentialAction\":[{\"@type\":\"SearchAction\",\"target\":{\"@type\":\"EntryPoint\",\"urlTemplate\":\"https:\\\/\\\/rivieracharter.fr\\\/?s={search_term_string}\"},\"query-input\":{\"@type\":\"PropertyValueSpecification\",\"valueRequired\":true,\"valueName\":\"search_term_string\"}}],\"inLanguage\":\"en-US\"},{\"@type\":\"Organization\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/rivieracharter.fr\\\/#organization\",\"name\":\"Riviera Charter\",\"url\":\"https:\\\/\\\/rivieracharter.fr\\\/\",\"logo\":{\"@type\":\"ImageObject\",\"inLanguage\":\"en-US\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/rivieracharter.fr\\\/#\\\/schema\\\/logo\\\/image\\\/\",\"url\":\"https:\\\/\\\/rivieracharter.fr\\\/wp-content\\\/uploads\\\/RC-Logo.jpg\",\"contentUrl\":\"https:\\\/\\\/rivieracharter.fr\\\/wp-content\\\/uploads\\\/RC-Logo.jpg\",\"width\":512,\"height\":512,\"caption\":\"Riviera Charter\"},\"image\":{\"@id\":\"https:\\\/\\\/rivieracharter.fr\\\/#\\\/schema\\\/logo\\\/image\\\/\"}}]}<\/script>\r\n<!-- \/ Yoast SEO plugin. -->","yoast_head_json":{"title":"CGV - Riviera Charter","robots":{"index":"index","follow":"follow","max-snippet":"max-snippet:-1","max-image-preview":"max-image-preview:large","max-video-preview":"max-video-preview:-1"},"canonical":"https:\/\/rivieracharter.fr\/en\/cgv\/","og_locale":"en_US","og_type":"article","og_title":"CGV - Riviera Charter","og_description":"En vigueur au 01\/04\/2025 Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente ARTICLE 1 – Champ d\u2019applicationLes pr\u00e9sentes Conditions […]","og_url":"https:\/\/rivieracharter.fr\/en\/cgv\/","og_site_name":"Riviera Charter","article_modified_time":"2025-04-19T09:24:49+00:00","twitter_card":"summary_large_image","twitter_misc":{"Est. reading time":"7 minutes"},"schema":{"@context":"https:\/\/schema.org","@graph":[{"@type":"WebPage","@id":"https:\/\/rivieracharter.fr\/cgv\/","url":"https:\/\/rivieracharter.fr\/cgv\/","name":"CGV - Riviera Charter","isPartOf":{"@id":"https:\/\/rivieracharter.fr\/#website"},"datePublished":"2025-04-19T09:20:59+00:00","dateModified":"2025-04-19T09:24:49+00:00","breadcrumb":{"@id":"https:\/\/rivieracharter.fr\/cgv\/#breadcrumb"},"inLanguage":"en-US","potentialAction":[{"@type":"ReadAction","target":["https:\/\/rivieracharter.fr\/cgv\/"]}]},{"@type":"BreadcrumbList","@id":"https:\/\/rivieracharter.fr\/cgv\/#breadcrumb","itemListElement":[{"@type":"ListItem","position":1,"name":"Accueil","item":"https:\/\/rivieracharter.fr\/"},{"@type":"ListItem","position":2,"name":"CGV"}]},{"@type":"WebSite","@id":"https:\/\/rivieracharter.fr\/#website","url":"https:\/\/rivieracharter.fr\/","name":"Riviera Charter","description":"Croisi\u00e8re d'exception sur la c\u00f4te d'Azur","publisher":{"@id":"https:\/\/rivieracharter.fr\/#organization"},"potentialAction":[{"@type":"SearchAction","target":{"@type":"EntryPoint","urlTemplate":"https:\/\/rivieracharter.fr\/?s={search_term_string}"},"query-input":{"@type":"PropertyValueSpecification","valueRequired":true,"valueName":"search_term_string"}}],"inLanguage":"en-US"},{"@type":"Organization","@id":"https:\/\/rivieracharter.fr\/#organization","name":"Riviera Charter","url":"https:\/\/rivieracharter.fr\/","logo":{"@type":"ImageObject","inLanguage":"en-US","@id":"https:\/\/rivieracharter.fr\/#\/schema\/logo\/image\/","url":"https:\/\/rivieracharter.fr\/wp-content\/uploads\/RC-Logo.jpg","contentUrl":"https:\/\/rivieracharter.fr\/wp-content\/uploads\/RC-Logo.jpg","width":512,"height":512,"caption":"Riviera Charter"},"image":{"@id":"https:\/\/rivieracharter.fr\/#\/schema\/logo\/image\/"}}]}},"uagb_featured_image_src":{"full":false,"thumbnail":false,"medium":false,"medium_large":false,"large":false,"1536x1536":false,"2048x2048":false,"trp-custom-language-flag":false,"woocommerce_thumbnail":false,"woocommerce_single":false,"woocommerce_gallery_thumbnail":false},"uagb_author_info":{"display_name":"admin","author_link":"https:\/\/rivieracharter.fr\/en\/author\/admincharter\/"},"uagb_comment_info":0,"uagb_excerpt":"En vigueur au 01\/04\/2025 Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente ARTICLE 1 – Champ d\u2019applicationLes pr\u00e9sentes Conditions […]","_links":{"self":[{"href":"https:\/\/rivieracharter.fr\/en\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/721","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/rivieracharter.fr\/en\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/rivieracharter.fr\/en\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/rivieracharter.fr\/en\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/rivieracharter.fr\/en\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=721"}],"version-history":[{"count":3,"href":"https:\/\/rivieracharter.fr\/en\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/721\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":726,"href":"https:\/\/rivieracharter.fr\/en\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/721\/revisions\/726"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/rivieracharter.fr\/en\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=721"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}